Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

au 21/10/2024

Mentions légales :

  1. Ville :  44000 Nantes
  2. Numéro d’immatriculation RM : 909.979.759 RM 44
  3. Contact : natalia_illustrations (at) outlook.fr
  4. TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  5. Hébergeur : OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CLIENTS PARTICULIERS

  1. Caractéristiques de l’offre : Prestation de services sur-mesure dans le domaine du graphisme : création de logos, cartes de visites… et illustrations numériques personnalisées de tout types selon la demande du client. La prestation de services peut se compléter par la prestation de produits lorsque l’impression est proposée (carte de visite, flyers…)
  2. Prix : Sur devis gratuit
  3. Frais : indiqués dans le devis, date de livraison estimée au moment du devis également. 
  4. Modalités de paiement : Le paiement est fixé en euro. La réalisation de la prestation commence après réception du paiement, par Paypal virement bancaire pour les clients du monde entier. 
  5. Droit de rétractation : À partir de la réalisation du paiement de la part du client, le droit de rétractation est non applicable du fait de la personnalisation de la prestation.
  6. Service après-vente : À la fin de la réalisation de la prestation, dans les douze mois qui suivent, le client peut me contacter pour poser des questions sur l’utilisation de leur produit numérique émanant de la prestation de services. C’est gratuit, mais cela ne concerne pas les retouches et modifications du produit numérique car la fin d’une prestation correspond à un devis initial déjà correctement réalisé.
  7. Modalités de règlement des litiges : Tribunal judiciaire de Nantes

CLIENTS PROFESSIONNELS

  1. Prix : sur devis gratuit
  2. Rabais et ristournes : Aucun pour le moment
  3. Escomptes commerciaux : Aucun pour le moment
  4. Modalités de paiement : Le paiement est fixé en euro. La réalisation de la prestation commence après réception du paiement, par Paypal virement bancaire pour les clients du monde entier.
  5. Frais : indiqués dans le devis, date de livraison estimée au moment du devis également.
  6. Modalités de règlement des litiges : Tribunal judiciaire de Nantes

Traitement de données personnelles et utilisation des cookies :

  1. Cookies obligatoires ne nécessitant pas de consentement
  2. Cookies non obligatoires et nécessitant le consentement : aucun