Mentions légales au

23/12/2024

Mentions légales :

  1. Identité du propriétaire : Natalia Agoian, entrepreneur individuel, autour des illustrations
  2. Ville :  44000 Nantes
  3. Numéro d’immatriculation RM : 909.979.759 RM 44
  4. Contact : studio (at) autourdelacreation.com
  5. TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  6. Hébergeur : OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

CLIENTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS :

  1. Caractéristiques de l’offre : Prestation de services sur-mesure dans le domaine du graphisme : création de logos, cartes de visites et illustrations numériques personnalisées de tout styles selon la demande du client. La prestation de services concernant les impression peut donner objet aux frais de débours (facture à l’imprimeur effectuée directement au nom du client avec son autorisation mais c’est nous-mêmes qui nous chargeons de régler l’imprimeur et d’envoyer les fichiers d’impression).
  2. Prix : Références de prix sur la page d’accueil www.autourdelacreation.com pour les prestations suivantes : Identité visuelle, la création classique, Identité visuelle accélérée 48h, carte de visite et prestation graphiste freelance. Le prix varie si le projet est trop détaillé par rapport à ce que je propose habituellement, le client est prévenu lors du devis initial.
  3. Frais : indiqués dans le devis, date de livraison des fichiers estimée au moment du devis également. Les frais supplémentaires peuvent également être des ajustements en plus du nombre convenu initialement, ou de modification du cahier des charges durant la prestation. Le client est averti en avance.
  4. Modalités de paiement : Le paiement est fixé en euro. La réalisation de la prestation commence après réception du paiement, par Paypal ou virement bancaire pour les clients du monde entier. 
  5. Droit de rétractation : À partir de la réalisation du paiement de la part du client, le droit de rétractation est non applicable du fait de la personnalisation de la prestation.
  6. Service après-vente : À la fin de la réalisation de la prestation, dans les douze mois qui suivent, le client peut me contacter pour poser des questions sur l’utilisation de leur produit numérique émanant de la prestation de services. C’est gratuit, mais cela ne concerne pas les retouches et modifications du produit numérique car la fin d’une prestation correspond à un devis initial déjà correctement réalisé.
  7. Modalités de règlement des litiges : Tribunal judiciaire de Nantes

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  2. Cookies non obligatoires et nécessitant le consentement : aucun
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