Mentions légales au

07/02/2025

Mentions légales :

  1. Identité du propriétaire : Natalia Agoian EI, entrepreneur individuel, autour des illustrations
  2. Ville : 44000 Nantes (Adresse communiquée sur demande pour raison de confidentialité)
  3. Numéro d’immatriculation RM : 909.979.759 RM 44
  4. SIREN : 909.979.759
  5. Contact : studio (at) autourdelacreation.com
  6. TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  7. Hébergeur : OVH Groupe SA, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

CLIENTS PROFESSIONNELS :

  1. Caractéristiques de l’offre : Prestation de services sur-mesure dans le domaine du graphisme : création de logos, cartes de visites et illustrations numériques personnalisées de tout styles selon la demande des clients. La prestation de services concernant les impressions peut donner objet aux frais de débours, sur notre demande obligatoire préalable auprès des clients et sur accord écrit de ce dernier selon les conditions requises et ce avant toute avance de frais de notre part (facture à l’imprimeur effectuée directement au nom du client avec son autorisation mais c’est nous-mêmes qui nous chargeons de régler l’imprimeur et d’envoyer les fichiers d’impression).
  2. Prix : Références de prix sur la page d’accueil www.autourdelacreation.com pour les prestations suivantes : Identité visuelle, la création classique, Identité visuelle accélérée 48h, carte de visite et prestation graphiste freelance. Les prix affichés sont indicatifs et confirmés uniquement après l’établissement d’un devis. Le tarif proposé lors du devis varie selon le niveau de détail souhaité pour la création par rapport à ce que nous proposons habituellement, ou toute raison nécessitant exceptionnellement de consacrer plus de temps qu’habituellement. Le client est dans tous les cas prévenu lors du devis initial.
  3. Frais : Ils sont indiqués dans le devis, la date de livraison des fichiers est estimée au moment du devis également. Pour des frais supplémentaires il peut s’agir d’ajustements hors prestation décrite dans le devis : ajustements supplémentaires par rapport au nombre convenu initialement, ou de modification estimée conséquente du cahier des charges (brief initial) après l’acceptation du devis et du début de la prestation. Le client est averti en avance et un devis supplémentaire peut émaner de ces changements initiés par le client.
  4. Modalités de paiement : Le paiement est fixé en euros. La réalisation de la prestation commence après réception du paiement, par Paypal ou virement bancaire pour les clients du monde entier. TVA non applicable, article 293 B du CGI
  5. Droit de rétractation : À partir de la réalisation du paiement de la part du client, le droit de rétractation est non applicable du fait de la personnalisation de la prestation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  6. Service après-vente : À la fin de la réalisation de la prestation, dans les douze mois qui suivent, le client peut nous contacter pour poser des questions sur l’utilisation de leur produit numérique émanant de la prestation de services. L’assistance sur l’utilisation du produit numérique est gratuite, mais ne couvre pas les modifications ou ajouts après la fin de la prestation.
  7. Modalités de règlement des litiges : Tribunal judiciaire de Nantes (clients professionnels ne nécessitant pas l’obligation d’un organisme de médiation)

Traitement de données personnelles et utilisation des cookies : Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle hors des cookies obligatoires.

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  2. Cookies non obligatoires et nécessitant le consentement : aucun